Conditions générales d'accès et d'utilisation du Site « nissan-occasions.fr »

1. Préambule

L'utilisateur ou « Internaute » du site nissan-occasions.fr (ci-après « le Site ») reconnait avoir pris connaissance des Conditions générales d'accès et d'utilisation du Site « nissan-occasions.fr» (ci-après « Conditions Générales »). L'utilisation et l'accès au Site par l'Internaute est donc soumis à l'ensemble des clauses établies dans ces Conditions Générales ainsi qu'à la législation applicable et implique nécessairement l'acceptation par l'Internaute de l'intégralité des Conditions Générales ainsi que des dispositions de la législation applicable.

2. Objet du site

L'Internaute reconnait que ce site est informatif et que son but est de renseigner l'Internaute sur les modèles et pièces de la marque NISSAN ainsi que d'autres accessoires ou produits liés (ci-après les « Produits »), en fournissant des exemples de Produits avec des estimations de prix.
Le Site n'est en aucun cas un site de vente direct et les prix affichés sont des prix indicatifs susceptible de varier chez le Concessionnaire auquel l'Internaute devra s'adresser afin de négocier et, le cas échéant, effectuer un achat. L'Internaute prend connaissance du fait que les Concessionnaires ont une marge de manœuvre en ce qui concerne la fixation des prix ou les gammes de Produits de telle sorte que les Produits indiqués ne sont pas nécessairement disponibles chez tous les Concessionnaires du réseau Nissan et le Site ne peut estimer les offres commerciales ou autres facteurs susceptible faire varier le prix (choix d'options, couleurs etc.).

3. Publication et gestion du site

Ce Site est publié et géré par la société Nissan West Europe SAS au capital de 5 610 475 Euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le n° B 699 809 174 dont le siège social est Z.A du Parc de Pissaloup - 8, avenue Jean d'Alembert 78194 Trappes Cedex, (ci-après « Nissan »).

Nissan se réserve le droit de modifier le contenu et/ou de suspendre le Site. Nissan ne garantit en aucun cas que les données sont mises à jour et ne peut être tenu d'aucune obligation de moyen ou de résultat quand au bon fonctionnement du Site, à l'accès au Site, à la mise à jour des données et/ou tout autre action de faire ou ne pas faire concernant les données du Site ou le fonctionnement de celui-ci. De la même manière Nissan n'est pas responsable quant aux problématiques de réseau ou d'autres problèmes de connectivité liés à l'accès à l'Internet ou à d'autres restrictions, erreurs ou problèmes qui sont dus à l'action ou à l'inaction de tiers.
Nissan se réserve le droit de mettre hors ligne le Site pour toute raison, incluant mais ne se limitant pas à des besoins de maintenance ou d'autres problématiques.

La consultation de ce Site est entièrement sous la responsabilité de l'Internaute, Nissan ne peut garantir que ce Site ne comporte pas de bugs, d'erreurs ou de virus qui pourraient affecter l'ordinateur utilisé par l'Internaute pour accéder au Site. Nissan ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable pour toute action d'un tiers. Le Site doit être considéré par l'Internaute comme non sécurisé.

4. Bonne utilisation du Site

L'Internaute s'engage à ne faire aucune action ou manipulation sur le Site, lors de son utilisation de celui-ci, qui pourrait causer en un dommage au bon fonctionnement du Site ou aux données du Site.
Cette obligation s'étend au Site, aux serveurs du Site, à l'accessibilité du Site, au système d'exploitation du Site, aux données présentes sur le Site. L'Internaute se limitera aux actions prévues, telle la création et la gestion de son compte ou les manipulations prévues par le Site pour l'Internaute.

Par ailleurs, l'Internaute s'engage à ce que toute utilisation du Site ne porte aucun préjudice à l'image de Nissan, ses marques et ses partenaires, ou à tout autre tiers. Il s'astreindra dans ce sens à respecter toute législation applicable tel le droit de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à respecter les bonnes mœurs et les sensibilités politiques, artistiques, sociétales ou autres d'autres utilisateurs susceptibles d'accéder au Site.

5. Données Personnelles

Protection des données personnelles

Nissan respecte la liberté de tout individu visitant le Site. La présente clause décrit les renseignements que Nissan est susceptible de collecter ainsi que l'usage qui en sera fait.
Renseignements personnels : Nissan ne se procura pas d'informations permettant d'identifier l'Internaute personnellement, directement ou indirectement (c'est-à-dire : le nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail ; « Renseignement Personnel ») à moins que l'Internaute ne les communique volontairement en répondant aux formulaires adéquats. Si vous fournissez des Renseignements Personnels à Nissan, ceux-ci seront stockés dans une base de données pour être utilisés pour des opérations de marketing, pour des analyses de marché, le suivi des ventes ainsi que pour pouvoir contacter l'Internaute. Nissan peut également partager ces Renseignements Personnels avec les sociétés du Groupe Nissan ainsi que ses partenaires et ce aux fins citées ci-dessus.

Droit d'accès, modification, rectification et suppression des données

En application de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent. Pour l'exercer, le Client devra s'adresser au responsable du traitement informatique - gestion des fichiers Clients - Société NISSAN France, sise 8 avenue Jean d'Alembert - BP 123 - 78194 TRAPPES cedex.

6. Cookies

Un cookie est une information envoyée par un site internet et stockée sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie ne permet pas à Nissan d'identifier l'Internaute ; en revanche il enregistre les informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'Internaute sur le Site (pages consultées, date et heure de consultation...).
L'Internaute peut paramétrer son ordinateur afin d'être prévenu lorsque l'ordinateur reçoit un cookie. Cela laisse à l'Internaute le choix d'accepter ou non le cookie. Le Site utilise les cookies seulement afin d'optimiser son utilisation.
Aucune information personnelle n'est stockée. Les données enregistrées à l'aide des cookies sur ce Site ne seront utilisés que par Nissan, et ne seront jamais partagés avec d'autres entreprises ; La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'Internaute dépend du paramétrage du logiciel de navigation utilisé par celui-ci.

7. Propriété intellectuelle

Nissan avise tout Internaute que les éléments présentés (photos, dessins, logos, noms de modèles ou marques du site et tous éléments graphiques ou visuels, etc.) et globalement tout donnée présente sur le Site sont protégés par la législation en vigueur sur le droit d'auteur, sur les dessins et modèles ainsi que la législation sur les marques. Nissan est investie des droits de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments susvisés du Site. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, traduction, commercialisation, partielle et intégrale est interdite, sauf accord préalable exprès et écrit de Nissan.
Cependant l'Internaute peut imprimer les pages du Site sur un support papier pour une utilisation strictement personnel et privé. Toutes les prises de vue ont été réalisées dans lieux autorisées dont les voies autorisées à la circulation, les showrooms ou autres.

8. Loi et Juridiction

La loi française est applicable à l'ensemble du Site et tout litige qui pourraient naître de par son utilisation ou en rapport avec celui-ci.
Tout litige sera porté devant les Tribunaux français compétents.